Terms and Conditions

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière révision le 06 mars 2022

Bienvenue sur Polytude. Si vous résidez au sein de l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, ces Conditions d’utilisation s’appliquent entre vous et :

CAPRICA CONSEIL (SARL )229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS, France.

1. Accord d’acceptation des Conditions d’utilisation.

En créant un compte Polytude, que ce soit sur un appareil mobile, une application mobile ou sur ordinateur (ensemble, le « Service »), vous acceptez d’être lié par (i) les présentes Conditions d’utilisation, (ii) notre Politique de confidentialité, notre Politique de cookies, nos Procédures d’arbitrage (si applicables à votre cas), nos Conseils de sécurité et Règles de la communauté, chacun incorporé par référence au présent Accord, et (iii) toutes conditions divulguées et que vous acceptez si vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service (ensemble, le présent « Accord »). Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent Accord et que vous refusez d’être lié par celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous sommes susceptibles de modifier le présent Accord et le Service à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des modifications au niveau de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctions ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente du présent Accord sera publiée dans la section Service des Paramètres ainsi que sur gopolytude.com, et nous vous suggérons d’en consulter régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s’applique. Si les modifications comprennent des modifications matérielles qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons au moins 30 jours en avance desdites modifications (à moins que nous soyons dans l’incapacité de le faire conformément aux lois en vigueur) par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers du Service ou par e-mail. L’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications à valeur d’acceptation de l’Accord révisé.

2. Admissibilité.

Vous n’êtes pas autorisé à créer un compte, ni à accéder ou utiliser le Service, ou les systèmes sur lequel il réside, si toutes les informations suivantes ne sont pas vraies :

• vous êtes âgés au moins de 18 ans.
• vous pouvez conclure un contrat créant des obligations avec Polytude,
• vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit d’utiliser le Service en vertu des lois des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable (par exemple, que vous n’apparaissez pas sur la liste des Nationaux spécifiquement désignés établie par le Département du Trésor américain ni ne faites l’objet d’aucune autre interdiction similaire),
• vous respecterez le présent Accord et l’ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables, et
• vous n’avez jamais été condamné pour un crime ou un délit passible de poursuites (ou un crime de gravité similaire), un crime à caractère sexuel ou impliquant de la violence, et n’êtes pas tenu de vous déclarer en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants sexuels au niveau étatique, fédéral ou local.

3. Votre Compte.

Pour utiliser Polytude, vous pouvez vous connecter de nombreuses façons, notamment en utilisant votre identifiant Facebook. Si vous choisissez d’utiliser votre identifiant Facebook, vous nous autorisez à accéder à certaines informations du compte Facebook et à les utiliser, notamment votre profil public Facebook. Pour plus d’informations concernant les informations que nous collectons auprès de vous et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire sur Polytude, et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez que quelqu’un a eu accès à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement.

4. Modification du Service et Résiliation.

Polytude s’efforce d’améliorer en permanence le Service et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment, et que nous pouvons également supprimer certaines fonctions. Dans le cas où lesdites actions n’affectent pas matériellement vos droits ou obligations, il se peut que nous ne vous avertissions pas avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement le Service, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions dans les « Paramètres » du Service. 

Après résiliation de votre compte, le présent Accord sera résilié, à l’exception des stipulations suivantes qui continueront de s’appliquer à vous et à Polytude : sections 4, 5 et 12 à 19.

5. Sûreté ; vos interactions avec d’autres Membres.

Bien que Polytude s’efforce d’encourager une expérience respectueuse du membre au travers de fonctions telles que la double option qui permet aux membres de communiquer uniquement si tous deux ont indiqué leur intérêt pour l’autre, Polytude n’est pas responsable de la conduite de tout membre dans le cadre ou en dehors du Service. Vous acceptez d’être prudent dans toutes vos interactions avec d’autres membres, en particulier si vous décidez d’échanger en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne. De plus, vous acceptez de consulter et de suivre les Conseils de sécurité de Polytude avant d’utiliser le Service. Vous acceptez de ne pas fournir vos informations financières (par exemple, votre numéro de carte bancaire ou de compte bancaire), ni de transférer de l’argent par virement ou autre à d’autres membres.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES MEMBRES. VOUS COMPRENEZ QUE POLYTUDE NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION D’ANTÉCÉDENTS CRIMINELS SUR SES MEMBRES NI N’ENQUÊTE AUTREMENT SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES MEMBRES. POLYTUDE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA CONDUITE OU LA COMPATIBILITÉ DES MEMBRES.

6. Les droits que Polytude vous accorde.

Polytude vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence afin d’accéder au Service et de l’utiliser. Cette licence a uniquement pour objet de vous permettre d’utiliser et de bénéficier des avantages des Services conçus par Polytude et autorisés par le présent Accord. Cette licence et toute autorisation d’accéder au Service seront automatiquement révoquées si vous effectuez l’une des choses suivantes :

• d’utiliser le Service ou tout contenu du Service à toutes fins commerciales sans notre consentement écrit.
• de copier, modifier, transmettre, créer toute œuvre dérivée, utiliser ou reproduire de quelque façon que ce soit tout support assujetti à un droit d’auteur, toute image, marque commerciale, dénomination commerciale, marque de service ou tout autre élément de propriété intellectuelle, contenu ou information exclusive accessibles au travers du Service sans le consentement écrit préalable de Polytude.
• d’exprimer ou de sous-entendre que l’une de vos déclarations est approuvée par Polytude.
• d’utiliser tout robot, agent numérique, araignée, collecteur, racleur, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus.
• d’utiliser le Service d’une manière qui pourrait interférer avec ledit Service, les serveurs ou les réseaux connectés audit Service, les interrompre ou leur nuire.
• de télécharger des virus ou autres codes malveillants ou de compromettre autrement la sécurité du Service.
• de falsifier tout en-tête ou manipuler autrement les identifiants afin de masquer l’origine de toute information transmise sur ou à travers le Service.
• de copier ou de reproduire toute partie du Service sans l’autorisation préalable écrite de Polytude.
• d’utiliser des métabalises, un code ou d’autres appareils contenant toute référence à Polytude ou au Service (ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, logo ou slogan de Polytude) pour diriger toute personne vers un autre site Web à quelque fin que ce soit.
• de modifier, d’adapter, d’octroyer une sous-licence, de traduire, de vendre, de procéder à une ingénierie inverse, de décrypter, de décompiler ou de désassembler autrement toute portion du Service, ou d’obtenir de tiers qu’ils le fassent.
• d’utiliser ou de développer toutes applications qui interagissent avec le Service ou le Contenu ou les informations d’autres membres sans notre consentement écrit.
• d’utiliser, d’accéder à ou de publier l’interface de programmation de l’application Polytude sans notre consentement écrit.
• de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de notre Service ou de tout système ou réseau.
• d’encourager ou de promouvoir toute activité qui viole le présent Accord.

Polytude peut enquêter et entreprendre toute action en justice disponible en réponse aux utilisations illégales et/ou non autorisées du Service, y compris la résiliation de votre compte.

Tout logiciel que nous vous fournissons peut automatiquement télécharger et installer des améliorations, mises à jour ou autres nouvelles fonctions. Vous pouvez ajuster lesdits téléchargements automatiques dans les paramètres de votre appareil.

7. Les droits que vous accordez à Polytude.

En créant un compte, vous accordez à Polytude une licence mondiale, transférable, pouvant donner lieu à des sous-licences et libre de redevance, et le droit d’héberger, de stocker, d’utiliser, de copier, d’afficher, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier et de distribuer toutes les informations auxquelles vous nous autorisez à accéder depuis des tierces parties comme Facebook, ainsi que les informations que vous publiez, chargez, affichez ou rendez disponibles (ensemble, « Publication ») sur le Service ou que vous transmettez à d’autres membre (ensemble, « Contenu »). La licence de Polytude concernant votre Contenu n’est pas exclusive, à l’exception des œuvres dérivées créées via l’utilisation du Service, pour lesquelles la licence de Polytude sera exclusive. Par exemple, dans le cas de captures d’écran du Service, comportant votre Contenu, la licence de Polytude sera exclusive. De plus, pour que Polytude puisse empêcher l’utilisation de votre Contenu en dehors du Service, vous autorisez Polytude à agir en votre nom dans le cas d’une utilisation non autorisée de votre Contenu, extrait du Service par d’autres membres ou des tierces parties. Cela comprend expressément le pouvoir, et non l’obligation, d’envoyer des avis conformément à l’article 17 U.S.C. § 512(c)(3) (c’est-à-dire les avis de retrait du DMCA) en votre nom si votre Contenu est extrait du Service et utilisé par des tierces parties en dehors de celui-ci. Notre licence sur votre Contenu est régie par vos droits conformément aux lois en vigueur (par exemple les lois sur la protection des données personnelles dans la mesure où le Contenu contient des informations personnelles telles que définies par ces lois) et n’existe que dans le but limité de développer, de fournir, de gérer et d’améliorer le Service, ainsi que pour la recherche et le développement d’autres services. Vous acceptez que tout Contenu que vous placez ou que vous nous autorisez à placer sur le Service peut être vu par d’autres membres ainsi que par toute personne qui consulte ou qui participe au Service (comme des personnes qui peuvent recevoir du Contenu partagé par d’autres membres de Polytude).

Vous convenez que toutes les informations que vous soumettez lors de la création de votre compte, y compris des informations soumises à partir de votre compte Facebook, sont exactes et véridiques, et que vous avez le droit de publier le Contenu sur le Service et d’accorder à Polytude la licence susmentionnée.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner tout Contenu que vous publiez dans le cadre d’un Service. Nous pouvons supprimer tout Contenu, en tout ou en partie, si, selon notre seul jugement, il viole le présent Accord ou est susceptible de nuire à la réputation du Service.

Lors de toute communication avec nos représentants du service client, vous acceptez d’être respectueux et aimable. Si nous considérons que votre comportement envers l’un de nos représentants du service client ou autres employés est à tout moment menaçant, harcelant ou injurieux, nous nous réservons le droit de clôturer immédiatement votre compte.

En contrepartie de l’autorisation que Polytude vous accorde d’utiliser le Service, vous acceptez que nous, nos affiliés et nos partenaires tiers puissent placer des annonces sur le Service. En soumettant des suggestions ou des commentaires à Polytude à propos de nos Services, vous acceptez que Polytude puisse utiliser et partager ce retour, à toute fin que ce soit, sans vous offrir de compensation.

Veuillez noter que Polytude peut accéder, stocker et divulguer les informations et le Contenu de votre compte si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, dans le cadre du présent Accord, ou si nous croyons de bonne foi que lesdits accès, stockage ou divulgation constituent un intérêt légitime, afin de : (i) respecter une procédure judiciaire ; (ii) faire appliquer le présent Accord ; (iii) répondre à toutes réclamations selon lesquelles tout Contenu violerait les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes au service client ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sûreté personnelle de la Société ou de toute autre personne.

8. Règles de la communauté.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous abstenir :

• d’utiliser le Service à toute fin illégale ou interdite par le présent Accord.
• d’utiliser le Service à des fins malveillantes ou malfaisantes
• d’utiliser le Service afin de porter atteinte à Polytude
• d’enfreindre nos Règles de la communauté, qui peuvent être mises à jour régulièrement.
• d’envoyer du courrier indésirable, de demander de l’argent aux membres ou de les escroquer.
• de vous faire passer pour toute une autre personne ou entité ou de publier toutes images d’une autre personne sans sa permission.
• de persécuter, de traquer, d’intimider, d’attaquer, de harceler, de maltraiter ou de diffamer toute personne.
• de publier tout Contenu qui viole ou enfreint les droits de quiconque, y compris les droits de publicité, au respect de la vie privée, d’auteur, de marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.
• de publier tout Contenu constituant un discours haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique.
• de publier tout Contenu incitant à la violence ou contenant de la nudité, de la violence graphique ou gratuite.
• de publier du contenu qui comprend des propos racistes, intolérants, haineux ou qui encourage les violences physiques contre un groupe ou une personne en particulier.
• de demander des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations permettant une identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres membres ou de diffuser les informations personnelles d’une autre personne sans sa permission.
• d’utiliser le compte d’un autre membre, partager un compte avec un autre membre ou posséder plus d’un compte.
• de créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, à moins que vous n’ayez notre permission.

Polytude se réserve le droit d’enquêter et/ou de clôturer votre compte sans rembourser vos achats, si vous avez enfreint le présent Accord, fait une mauvaise utilisation du Service ou si vous avez eu un comportement que Polytude considère inapproprié ou illégal, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors du Service. Dans le cas où vous ne respecteriez pas ces règles ou nos Règles de la communauté, votre autorisation d’utiliser le Service sera automatiquement révoquée.

9. Contenu des autres membres.

Bien que Polytude se réserve le droit d’examiner et de supprimer tout Contenu qui viole le présent Accord, ledit Contenu relève de la seule responsabilité du membre qui le publie, et Polytude ne peut garantir que l’ensemble du Contenu sera conforme au présent Accord. Si vous voyez un Contenu sur le Service qui viole le présent Accord, veuillez le signaler sur le Service ou via notre page de contact.

10. Achats

Généralités. À tout moment, Polytude peut offrir des produits et services à l’achat (« achats intégrés ») via l’App Store, le Google Play Store, de l’opérateur mobile, d’une facturation directe de Polytude ou d’autres plateformes de paiement autorisées par Polytude. Si vous choisissez de faire un achat intégré, vous devrez confirmer cet achat par le biais du fournisseur de paiement applicable, et votre mode de paiement (que ce soit votre carte bancaire ou un compte tiers comme le Google Play store ou l’App Store) (votre « Mode de paiement ») sera débité pour l’achat intégré du montant du prix affiché pour le ou les services sélectionnés ainsi que toute taxe sur les ventes ou autre, pouvant être imposée sur vos paiements, et vous autorisez Polytude ou le compte de paiement tiers, le cas échéant, à vous débiter.

Renouvellement automatique – Paiement automatique par carte

Si vous achetez un abonnement périodique à renouvellement automatique au travers d’un achat intégré, votre mode de paiement sera débité pour l’abonnement jusqu’à ce que vous l’annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d’abonnement, et ensuite après toute période d’abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix que vous avez approuvé lors de la souscription. Les informations de votre carte bancaire seront stockées et utilisées ultérieurement pour les paiements automatiques par carte, conformément au présent Accord.

Si vous souhaitez vous opposer à un paiement déjà effectué, veuillez vous adresser au service client si vous avez été facturé directement par Polytude, ou au compte de paiement tiers en question, comme l’App Store par exemple. Vous pouvez également vous y opposer en contactant votre banque ou votre fournisseur de paiement, qui pourra vous fournir de plus amples informations sur vos droits ainsi que les délais applicables. Vous pouvez vous opposer de manière inconditionnelle aux paiements automatiques par carte bancaire et ce, à tout moment, en vous rendant dans les paramètres sur Polytude ou le compte de paiement tiers, mais notez que vous serez toujours dans l’obligation de payer tout montant impayé.

Pour modifier ou résilier votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte tiers (ou vous rendre dans les paramètres de votre compte Polytude, le cas échéant) et suivre les instructions de résiliation ou d’annulation de votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte Polytude ou si vous avez supprimé l’application Polytude de votre appareil. La suppression de votre compte Polytude ou de l’application Polytude sur votre appareil n’entraîne pas la résiliation ou l’annulation de votre abonnement. Polytude conservera tous les fonds prélevés sur votre Mode de paiement jusqu’à ce que vous résiliez ou annuliez votre abonnement sur Polytude ou via le compte tiers, le cas échéant. En cas de résiliation ou d’annulation de votre abonnement, vous pourrez continuer à l’utiliser jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Votre abonnement ne sera pas renouvelé à la fin de cette période.

Conditions supplémentaires s’appliquant si vous payez Polytude directement via votre Mode de paiement. Si vous payez Polytude directement, Polytude peut corriger toute erreur de facturation commise même si le paiement a déjà été émis ou reçu. En cas de demande de remboursement ou d’annulation d’un paiement émis à l’aide de votre Mode de paiement, Polytude peut clôturer votre compte immédiatement à sa seule discrétion.

Vous pouvez modifier votre Mode de paiement sur Polytude en vous rendant dans la rubrique Paramètres. En cas d’échec de paiement, en raison d’une expiration, de fonds insuffisants ou de toute autre raison, et si vous ne modifiez pas votre Mode de paiement ni ne résiliez votre abonnement, vous restez redevable de tout montant dû et nous autorisez à continuer de prélever votre Mode de paiement, lorsqu’il aura été mis à jour. Les dates de facturation pourraient s’en trouver modifiées. De plus, vous nous autorisez à obtenir les nouvelles dates d’expiration et nouveaux numéros de cartes bancaires tels que fournis par l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Les conditions de vos paiements dépendent de votre Mode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre votre banque, émetteur de carte ou autre fournisseur de votre Mode de paiement et vous. Vous acceptez que votre paiement à Polytude soit effectué via Caprica Conseil SARL.

Articles virtuels. Vous pouvez acheter ou gagner, à tout moment, une licence limitée, personnelle, incessible, révocable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, permettant d’utiliser des « articles virtuels » comprenant, notamment, des produits virtuels ou « monnaies » virtuelles ou d’autres unités échangeables sur le Service contre des produits virtuels (ensemble, « Articles virtuels »). Tout solde d’Article virtuel apparaissant dans votre compte ne constitue pas un solde réel et ne reflète aucune valeur stockée, mais constitue une mesure de l’étendue de votre licence. Les Articles virtuels n’engendrent pas de frais en cas de non-utilisation. Cependant, la licence vous étant accordée sur les Articles virtuels sera résiliée conformément aux termes du présent Accord lorsque Polytude cessera de fournir le Service ou que votre compte sera autrement clôturé ou résilié. Polytude, à sa seule discrétion, se réserve le droit de facturer des frais d’accès aux Articles virtuels ou pour leur utilisation et peut distribuer des Articles virtuels à titre payant ou gratuit. Polytude peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les Articles virtuels à tout moment. Polytude n’aura aucune responsabilité envers vous ni aucun autre tiers si Polytude exerce l’un desdits droits. Les Articles virtuels peuvent uniquement être échangés à travers le Service. L’ENSEMBLE DES ACHATS ET RACHATS D’ARTICLES VIRTUELS EFFECTUÉS À TRAVERS LE SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES. La fourniture d’Articles virtuels à utiliser dans le cadre du Service est un service qui commence immédiatement après l’acceptation de votre achat desdits Articles virtuels. VOUS RECONNAISSEZ QUE POLYTUDE N’EST PAS TENUE DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT VIS-À-VIS DES ARTICLES VIRTUELS, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT NI D’AUTRE COMPENSATION AU TITRE D’ARTICLES VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE CETTE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

Remboursements. En général, tous les frais correspondants aux achats sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit n’est possible en cas de périodes partiellement utilisées. Nous pouvons faire une exception si un remboursement pour une offre d’abonnement est demandé dans les quatorze jours suivant la date de la transaction, ou si les lois applicables dans votre juridiction prévoient les remboursements.

Pour les abonnés résidant dans l’UE ou dans l’Espace économique européen, conformément au droit local, vous avez droit à un remboursement intégral pendant les 14 jours suivant le début de votre abonnement. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence au moment de l’abonnement.

Pour les abonnés et acheteurs d’Articles virtuels résidant en République de Corée : conformément au droit local, vous avez droit à un remboursement intégral de votre abonnement et/ou des Articles virtuels non utilisés pendant les 7 jours suivant votre achat. Notez que cette période de 7 jours commence au moment de l’achat.

Sauf comme mentionné ci-dessus pour les membres résidant en République de Corée, les achats d’Articles virtuels sont DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES.

Pour demander un remboursement :

Si vous avez effectué un achat en utilisant votre identifiant Apple, les remboursements sont traités par Apple et non par Polytude. Pour demander un remboursement, accédez à l’App Store, cliquez sur votre identifiant Apple, sélectionnez « Historique d’achats », cherchez la transaction et cliquez sur « Signaler un problème ». Vous pouvez également envoyer une demande sur https://getsupport.apple.com.

Si vous vous êtes inscrit avec votre compte Google Play Store ou via Polytude directement : veuillez contacter le service client avec votre numéro de commande Google Play Store (vous trouverez ce numéro dans l’e-mail de confirmation que vous avez reçu ou en vous connectant à Google Wallet) ou votre numéro de commande Polytude (vous trouverez ce numéro dans l’e-mail de confirmation). Vous pouvez également nous envoyer par courrier une lettre datée et signée nous indiquant que vous, l’acheteur, résiliez cet accord, ou une mention similaire. Veuillez également indiquer l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone portable associé à votre compte ainsi que le numéro de commande. Ce courrier devra être envoyé à : CAPRICA CONSEIL, Attn: Cancellations, 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS, France.

Si vous utilisez votre droit de rétractation (à l’exception des achats faits par le biais de votre identifiant Apple, qui est géré par Apple), nous vous rembourserons (ou demanderons à Google de vous rembourser) tous les paiements que nous avons reçus de votre part, sans délai et dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons accusé réception de votre demande de rétractation. Ce remboursement sera effectué par le biais du même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé suite à ce remboursement.

Si vous vous êtes inscrit via une plateforme de paiement non listée ci-dessus, veuillez demander le remboursement directement auprès de la tierce partie auprès de laquelle vous avez fait l’achat.

Vous ne pouvez pas annuler une commande de contenu numérique qui n’est pas livrée par un moyen physique, si le traitement de la commande a commencé avec votre consentement explicite, et si vous avez été informé que vous perdrez votre droit de rétractation en poursuivant cette commande. Cette condition s’applique par exemple aux achats d’Articles virtuels. Par conséquent, les achats sont DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES.

Tarification. Polytude est une entreprise multinationale et nos prix varient en fonction de nombreux facteurs. Nous proposons fréquemment des offres promotionnelles, qui peuvent varier notamment selon la région, la durée d’abonnement, la taille de l’offre. Nous testons aussi régulièrement de nouvelles fonctions et options de paiement.

11. Avis et Procédure de dépôt de plainte en cas d’atteinte au droit d’auteur.

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Service d’une façon constituant une violation de droit d’auteur, veuillez envoyer une demande de retrait par le biais de ce formulaire.

Si vous nous contactez au sujet d’une allégation de violation des droits d’auteur, veuillez inclure les informations suivantes :

• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ;
• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violé ;
• une description de l’endroit où le matériel faisant soi-disant l’objet d’une violation se trouve sur le Service (et cette description doit être raisonnablement suffisante pour nous permettre de trouver le matériel supposé en situation de violation) ;
• vos coordonnées, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que l’identité du titulaire du droit d’auteur ;
• une déclaration écrite de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi ; et
• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus incluses dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur.

Polytude clôturera les comptes des contrevenants récidivistes.

12. Avis de non-responsabilité.

POLYTUDE FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE CONCERNANT LE SERVICE (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU DE CELUI-CI), INCLUANT SANS S’Y LIMITER TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON. POLYTUDE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE (A) LE SERVICE SERA SANS INTERRUPTION, SÛR OU LIBRE D’ERREUR, (B) TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS, OU (C) QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU À TRAVERS LES SERVICES SERA EXACT.

POLYTUDE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE MEMBRE OU UN TIERS PUBLIE, ENVOIE OU REÇOIT VIA LE SERVICE. L’ACCÈS À TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU À TRAVERS L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES.

13. Services de tiers.

Le Service peut contenir des annonces et des promotions proposées par des tiers ainsi que des liens vers d’autres sites ou ressources Internet. Polytude ne sera pas tenu responsable de la disponibilité (ou indisponibilité) desdits sites Web ou ressources externes. Si vous choisissez d’interagir avec les tiers mis à disposition par le biais de notre Service, leur relation avec vous sera régie par les conditions desdits tiers. Polytude ne sera en aucun cas tenu responsable des conditions ou actions desdits tiers.

14. Limitation de responsabilité.

DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS POLYTUDE, SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU ACCRUS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE PROFITS, QU’ELLE SOIT SURVENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, NAISSANT DE : (I) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SERVICE, (II) LA CONDUITE OU LE CONTENU D’AUTRES MEMBRES OU TIERS SUR LES SERVICES, À TRAVERS CEUX-CI OU À LA SUITE DE LEUR UTILISATION ; OU (III) L’ACCÈS, L’UTILISATION OU L’ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI POLYTUDE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, POLYTUDE NE SERA TENU RESPONSABLE DE L’ENSEMBLE DES PLAINTES RELATIVES AU SERVICE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À POLYTUDE POUR LE SERVICE, ET DE 100 USD PENDANT LA DURÉE DE POSSESSION DE VOTRE COMPTE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS, PAR CONSÉQUENT CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

15. Arbitrage, renonciation aux recours collectifs et renonciation à un jury.

Sauf pour les membres résidant au sein de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen et à tout autre endroit où la loi l’interdit :

1. Le seul recours pour résoudre tout litige ou toute réclamation naissant du ou lié au présent Accord (y compris de toute violation prétendue de celui-ci) ou au Service sera l’ARBITRAGE AYANT FORCE EXÉCUTOIRE administré par les Règles et procédures simplifiées d’arbitrage de JAMS, sauf modification par nos Procédures d’arbitrage. La seule exception à l’exclusivité de l’arbitrage est que chaque partie a le droit de déposer une plainte individuelle contre l’autre devant un tribunal de proximité compétent ou, si elle est déposée dans le cadre de l’arbitrage, la partie défenderesse peut demander que le différend soit soumis au tribunal de proximité à la place si la demande relève de la compétence du tribunal de proximité. Si la demande de poursuite devant un tribunal de proximité est présentée avant la nomination d’un arbitre, l’arbitrage sera clôturé administrativement. Si la demande de poursuite devant un tribunal de proximité est présentée après la nomination d’un arbitre, l’arbitre déterminera si le différend doit rester en arbitrage ou être plutôt tranché par le tribunal de proximité. Un tel arbitrage sera mené uniquement par écrit, à moins que vous ou Polytude ne choisissiez d’invoquer le droit à une audition devant l’arbitre. Cependant, que vous choisissiez l’arbitrage ou le tribunal de proximité, en aucune circonstance vous ne pourrez intenter ni poursuivre contre la Société un recours collectif, un arbitrage collectif, ou toute autre action ou procédure représentative.
2. En utilisant le Service, vous acceptez l’accord d’arbitrage ci-dessus. Ce faisant, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’ALLER AU TRIBUNAL afin d’alléguer ou de défendre toutes réclamations entre vous et la Société (sauf pour les affaires pouvant être traitées par un tribunal de proximité). VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE COLLECTIVE. Si vous déposez une plainte contre Polytude en dehors du tribunal de proximité (et que Polytude ne demande pas que la plainte soit transférée au tribunal de proximité), vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE, ET NON UN JUGE OU UN JURY, et l’arbitre résoudra toutes les plaintes et toutes les questions concernant l’arbitrabilité du litige. Vous avez droit à une audience juste devant l’arbitre. L’arbitre peut généralement accorder toute réparation pouvant être accordée par un tribunal, y compris la capacité d’entendre une demande de débouté (qui peut comprendre une demande de débouté fondée sur les actes de procédure des parties, ainsi qu’une demande de débouté fondée sur les actes de procédure des parties ainsi que les éléments de preuve soumis), mais vous devez noter que les procédures d’arbitrage sont généralement plus simples et abrégées que les procès et autres procédures judiciaires. Les décisions prises par l’arbitre sont reconnues par les tribunaux et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des raisons très limitées. Pour plus de détails sur la procédure d’arbitrage, veuillez consulter nos Procédures d’arbitrage.
3. Toute procédure visant à faire appliquer cet accord d’arbitrage, y compris toute procédure visant à confirmer, modifier ou annuler une sentence arbitrale, peut être engagée devant tout tribunal compétent. Si le présent accord d’arbitrage est jugé, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, tout litige à l’encontre de la Société (à l’exception des actions devant un tribunal de proximité) pourra être porté uniquement devant les juridictions fédérales ou étatiques situées dans le Comté de Dallas County, Texas (États-Unis). Par le présent accord, vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux à de telles fins.
4. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible sur le site http://ec.europa.eu/odr. Polytude ne participe pas aux procédures de règlement de litiges devant une entité d’arbitrage des consommateurs pour les membres résidant dans l’UE ou l’Espace économique européen.
5. Droit applicable.

Pour les membres résidant dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou à tout endroit où notre accord d’arbitrage est interdit par la loi, les lois du Texas, États-Unis, à l’exception des règles de conflit de lois du Texas, s’appliqueront à tout litige découlant de ou lié au présent accord ou au Service. Nonobstant ce qui précède, l’Accord d’arbitrage de la section 15 ci-dessus sera régi par le Federal Arbitration Act. Afin de lever toute ambiguïté, le choix du droit applicable du Texas ne prévaudra pas sur toute législation obligatoire de protection du consommateur dans lesdites juridictions.

17. Lieu du procès.

À l’exception des membres résidant au sein de l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, qui peuvent intenter leurs actions dans leur pays de résidence conformément au droit applicable, et à l’exception des actions pouvant être intentées devant un tribunal de proximité de la juridiction compétente, toutes les actions naissant du présent Accord, du Service ou y étant liées, ou liées à votre relation avec Polytude, qui pour quelque raison que ce soit, ne sont pas soumises à l’arbitrage, seront plaidées exclusivement dans les tribunaux de Paris en France. Vous et Polytude consentez à l’exercice de la compétence personnelle des tribunaux de Paris et renoncez à toute réclamation selon laquelle ces tribunaux seraient un forum inapproprié.

18. Indemnisation à votre charge.

Vous acceptez, dans la mesure permise par le droit applicable, d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Polytude, nos affiliés, ainsi que leurs cadres, directeurs, agents et employés respectifs et les nôtres contre toutes plaintes, demandes, réclamations, dommages et intérêts, les pertes, coûts, responsabilités et dépenses, y compris les honoraires d’avocat dus à, résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation du Service, à votre Contenu ou à votre violation du présent Accord.

19. Intégralité de l’Accord ; autres.

Cet accord, qui comprend la Politique de confidentialité, la Politique sur les cookies, les Conseils de sécurité, les Règles de la communauté et les Procédures d’arbitrage (le cas échéant pour vous), et toutes les conditions divulguées et acceptées par vous si vous achetez des fonctionnalités, des produits ou des services supplémentaires que nous offrons sur le Service, contient l’intégralité de l’accord entre vous et Polytude concernant l’utilisation du Service. Si une disposition du présent Accord est jugée nulle, le reste du présent Accord restera pleinement en vigueur. Le manquement de la Société à exercer ou à faire appliquer toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Vous convenez que votre compte Polytude est incessible et que l’ensemble de vos droits sur votre compte et son Contenu prendront fin à votre décès. Aucune agence, aucune coentreprise, aucun partenariat, aucun fiduciaire ni aucune autre relation spéciale ni emploi n’est créé en conséquence du présent Accord, et vous ne pouvez faire aucune déclaration au nom de Polytude ni lier Polytude de quelque manière que ce soit.